portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Cour des Petits Pages", sis au 22 rue de Soultz à BOLLWILLER (68540)
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/03/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin